Changer d'assurance prêt immobilier en cours de route

L'intérêt de changer d'assurance de prêt immobilier en cours de remboursement réside dans la possibilité d'en réduire son coût et les primes calculées. D'ailleurs, à mesure que les législations évoluent, les assurés se sentent davantage protégés.

Un préalable à la résiliation de contrat d'assurance

Changer d'assurance prêt immobilier en cours de remboursement est une opération à ne pas prendre à la légère. Mieux vaut scruter son contrat afin de bien étudier les conditions générales. Une attention particulière est à accorder aux modalités de résiliation. On peut ainsi voir les dates d'échéance qui, selon l'assureur, peuvent être soit au début de l'année civile, soit à la date d'anniversaire du contrat.

Autre élément à vérifier : les délais à respecter avant la résiliation et la prise en charge par la nouvelle assurance. À noter que ces derniers temps, de plus en plus d'organismes d'assurance se proposent d'effectuer toutes les démarches de résiliation à la place de l'assuré. Enfin, il faut s'assurer que le nouveau contrat présente au moins le même niveau de garanties que celui qui est à résilier, au risque de buter sur le refus de l'ancien assureur.

Aperçu sur l'évolution des législations

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Changer d'assurance prêt immobilier en cours de route est devenue possible en 2010, avec l'entrée en vigueur d'une loi renforçant la délégation d'assurance emprunteur. En juillet 2014, la loi Hamon a fixé le délai de résiliation à 12 mois à compter de la signature. Au-delà de cette période, il faudra s'en tenir à la procédure classique.

Une autre mise à jour est entrée en vigueur au tout début de l'année 2017. Le Sénat a effectivement voté un texte rendant possible la résiliation d'un contrat d'assurance en cours, à la date anniversaire. Cette nouvelle mesure concerne les contrats souscrits à partir du 1er mars 2017. Ceux plus anciens devront attendre le 1er janvier 2018 pour espérer être résiliés au profit d'un contrat moins cher.

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